Selon une enquête du Sénat en région Centre, les élus estiment à 79 % qu'il faut préserver l’autonomie financière des agences de l’eau

Selon une enquête par questionnaire réalisée en région Centre par le Sénat pour la sixième étape des &#8220; États généraux des élus locaux &#8221;, organisée à Orléans le 27 octobre dernier, sur le thème de l'eau et de l'environnement, les maires se montrent très impliqués sur ce dossier. S'agissant de la distribution, ils sont 49 % à juger le marché peu concurrentiel et 82 % à demander une plus grande ouverture à la concurrence, souhaitant à 71 % un raccourcissement de la durée des concessions. Très attachés à renforcer la responsabilité des agences de l'eau, les élus estiment à 79 % qu'il faut préserver leur autonomie financière. Au chapitre de la pollution, élus et représentants de l'État se sont rejoints pour considérer qu'il est préférable de la traiter en amont, tout en estimant n'être que rarement (44 %), voire jamais (51 %), confrontés aux pollutions. Invités à identifier les facteurs de pollutions, les élus locaux de la région Centre placent en tête la responsabilité de l'agriculture (52 %) devant celle de l'industrie (31 %) et des ménages (17 %). Puis le débat s'est engagé sur le recyclage des boues d'épuration - avec l'alternative épandage incinération -, sur les conditions de la mise aux normes de l'assainissement collectif, sur le contrôle et sur l'entretien de l'assainissement non collectif avec, au c&#339;ur des réflexions, des préoccupations sur le problème du coût de ces différentes opérations. Les intervenants ont mis l'accent sur les grandes difficultés à tenir l'échéancier fixé par la loi de 1992. Jean-Pierre Sueur, maire d&#8217;Orléans, a cité l'exemple des 60 communes de l'agglomération orléanaise, pour lesquelles les opérations de recyclage ont un coût qu'on ne peut passer sous silence et qui auraient besoin d'être éclairées sur les solutions d'avenir. Pour sa part, Jean François-Poncet, président de la Commission sénatoriale des affaires économiques et président de l'agence de l&#8217;eau Adour-Garonne, a stigmatisé la remise en cause par l'avant-projet de loi sur la réforme de la politique de l&#8217;eau du système des redevances instituées par la loi de 1964 pour financer les agences de l'eau et qui garantissent leur autonomie. Il a regretté que l'avant-projet s'écarte de la directive européenne en ce qui concerne la détermination de la taxation de l'eau, qui ne ferait plus la distinction entre ses différents usages : bien de consommation ou outil de travail. En conclusion de ces travaux, le président du Sénat, Christian Poncelet, a évoqué &#8220; les orientations inquiétantes &#8221; et &#8220; certaines dispositions très contestables &#8221; de l'avant-projet de loi. En particulier il a dénoncé le &#8220; paravent démocratique &#8221; derrière lequel se cache &#8220; la reprise en main étatique &#8221; des moyens financiers et des programmes pluriannuels des six agences de l'eau. Plus généralement, il a exprimé son hostilité à toute forme de remise en cause de &#8220;la philosophie décentralisée de la gestion de l'eau dans notre pays &#8221;. <

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